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1. Gestionnaire du Site

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Pour toute communication relative au Site, il est possible d’écrire aux adresses indiquées dans l’encadré.

2. Nature informative des contenus

Les contenus du Site (textes, fiches de services, pages sectorielles, réponses aux questions fréquentes) ont une finalité exclusivement informative et de promotion de l’activité de Nexaura. Ils décrivent en termes généraux des domaines d’intervention, une méthode de travail et des références réglementaires.

Ces contenus ne constituent pas un conseil professionnel, ni un avis juridique, fiscal ou technique, et ne remplacent pas une évaluation menée sur la situation concrète d’une entreprise déterminée. Ils ne constituent pas non plus une offre au public au sens de l’article 1336 du code civil italien, ni une proposition contractuelle : chaque mission est régie par un contrat spécifique, signé par les parties, qui en définit l’objet, les honoraires, les délais et les responsabilités. Avant de prendre des décisions sur la base des informations publiées, l’utilisateur est invité à nous contacter afin d’examiner ensemble sa situation.

3. Propriété intellectuelle

Le nom Nexaura, le logo et les autres signes distinctifs, les textes, la structure graphique, les images et le code du Site appartiennent à Nexaura S.r.l. ou à leurs titulaires légitimes respectifs et sont protégés par la loi italienne du 22 avril 1941, n° 633, sur le droit d’auteur, par le décret législatif italien du 10 février 2005, n° 30 (code de la propriété industrielle) et par les autres dispositions applicables.

Sont interdits la reproduction, la distribution, la modification, la publication ou, plus généralement, l’utilisation des contenus, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans le consentement écrit préalable de Nexaura. Demeurent réservés les usages expressément autorisés par la loi, comme la citation à des fins de critique, de discussion ou d’enseignement dans les limites de l’article 70 de la loi italienne 633/1941, avec indication de la source. La consultation et l’impression pour un usage personnel et non commercial sont autorisées, à condition que les contenus ne soient pas altérés et que les références à la source soient conservées.

Le Site utilise notamment des composants open source, employés selon les conditions de leurs licences respectives :

• les pages sont générées avec le framework Astro, publié sous licence MIT ;
• les icônes proviennent du projet Lucide, publié sous licence ISC (les portions dérivées du projet Feather restent soumises à la licence MIT) ;
• les polices de caractères Inter, Cormorant Garamond et Cinzel sont soumises à la SIL Open Font License, version 1.1, et sont hébergées directement sur les serveurs du Site, sans appel à des services externes.

Les dénominations des normes, standards et organismes cités sur le Site (par exemple les sigles des standards ISO) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnées à seule fin descriptive.

4. Limitation de responsabilité

Nexaura s’engage à maintenir les contenus du Site exacts et à jour, mais ne garantit pas qu’ils soient complets, exempts d’erreurs ou adaptés à toute situation. En particulier, les références aux normes, règlements, standards, échéances et orientations des autorités sont sujettes à des modifications fréquentes et peuvent ne pas être à jour au moment de la consultation.

Dans les limites permises par la loi, Nexaura n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’accès au Site, de l’impossibilité d’y accéder, de la confiance accordée aux contenus publiés ou de l’usage que l’utilisateur en fait. Demeurent entières la responsabilité pour dol ou faute lourde et toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée au sens du droit applicable (article 1229 du code civil italien).

5. Liens vers des sites tiers

Le Site contient des liens vers des sites de tiers, en particulier les sites des autorités mentionnées dans les textes, comme l’autorité italienne de protection des données (Garante). Ces liens sont fournis pour la commodité de l’utilisateur. Nexaura ne contrôle pas les sites liés et n’est pas responsable des contenus, de la disponibilité, des conditions d’utilisation et des politiques en matière de protection des données personnelles de ces sites, que l’utilisateur est invité à consulter avant toute utilisation. La présence d’un lien n’implique ni approbation des contenus ni relation commerciale avec le gestionnaire du site lié.

Toute personne souhaitant établir un lien vers le Site peut le faire vers la page d’accueil ou vers des pages individuelles, à condition que le lien ne soit pas présenté de manière trompeuse et ne suggère pas de relations inexistantes avec Nexaura. Il n’est pas permis de reproduire les pages du Site au moyen de techniques de framing, c’est-à-dire en les affichant à l’intérieur de cadres appartenant à d’autres sites.

6. Disponibilité du Site et sécurité

Nexaura met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du Site, mais ne garantit pas qu’il soit accessible sans interruption. L’accès peut être suspendu, en tout ou en partie et sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne technique, de force majeure ou de sécurité.

Le Site est composé de pages statiques et ne requiert ni inscription ni création de compte. Il n’utilise ni scripts ni outils d’analyse statistique de tiers, ni polices de caractères chargées depuis des serveurs externes. La transmission éventuelle à un service externe des demandes envoyées via le formulaire de contact, décrite au point 7, a lieu sans charger de composants de tiers dans les pages du Site. Nexaura adopte des mesures raisonnables pour protéger le Site contre les accès non autorisés et les codes malveillants, mais ne peut garantir l’absence de vulnérabilités ; il appartient à l’utilisateur de se doter d’outils de protection adéquats.

Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illicites, de tenter d’accéder à des zones ou à des systèmes non destinés au public, d’introduire des codes malveillants, de surcharger l’infrastructure ou de collecter de manière automatisée les contenus et les coordonnées publiés.

7. Formulaire de contact

Le formulaire présent sur la page Contact permet d’envoyer une demande d’informations. Il requiert le prénom et le nom, l’adresse e-mail et le message ; l’entreprise, le téléphone et le domaine d’intérêt sont facultatifs. Au moyen d’une case dédiée, l’utilisateur déclare en outre avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et demande à être recontacté au sujet de sa demande ; cette case documente la prise de connaissance de cette politique et ne constitue pas un consentement au traitement, comme le précise la Politique de confidentialité. Le formulaire contient un champ caché à fonction anti-spam, qui sert uniquement à écarter les envois automatisés.

L’envoi a lieu selon l’un de deux modes, en fonction de la configuration active. Dans le premier cas, la demande est transmise à un service externe de gestion des formulaires, indiqué dans la Politique de confidentialité parmi les sous-traitants, qui la remet à Nexaura. Dans le second cas, elle est préparée sous forme de message dans le logiciel de messagerie de l’utilisateur, qui décide de l’envoyer ou non : aucune donnée ne transite par les systèmes du Site. Les finalités, les bases juridiques et les durées de conservation des données ainsi collectées sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Toute personne qui utilise le formulaire s’engage à fournir des informations véridiques et à ne pas y insérer de données personnelles de tiers sans y être habilitée. Nexaura n’envoie pas de newsletter et n’utilise pas les données recueillies via le formulaire à des fins de marketing sans lien avec la demande ; les finalités poursuivies, y compris la gestion de la relation précontractuelle et les obligations légales, sont celles indiquées dans la Politique de confidentialité.

8. Modifications des mentions légales

Nexaura peut modifier à tout moment les présentes mentions légales, notamment pour les adapter à des évolutions normatives ou à des changements du Site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée en tête. L’utilisateur est invité à la consulter périodiquement.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit italien. Pour les litiges relatifs à l’utilisation du Site, dans la mesure où la loi permet de déroger à la compétence territoriale (articles 28 et 29 du code de procédure civile italien ; article 1341 du code civil italien), la juridiction compétente est celle du lieu où Nexaura S.r.l. a son siège social, indiqué dans l’encadré en tête de page. Les relations découlant de missions professionnelles sont régies par le contrat correspondant, y compris quant à la juridiction compétente.

Le Site s’adresse principalement aux entreprises, aux organismes et aux professionnels. Demeurent en tout état de cause réservées les protections impératives prévues en faveur des consommateurs par le décret législatif italien du 6 septembre 2005, n° 206 (code de la consommation), y compris celles en matière de juridiction compétente.

10. Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies

Les informations sur le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site, sur les droits des personnes concernées et sur les modalités d’exercice de ces droits figurent dans la Politique de confidentialité, rédigée au sens des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679. La Politique relative aux cookies décrit les cookies et les autres technologies de traçage éventuellement utilisées. Les deux documents complètent les présentes mentions légales et doivent être lus conjointement avec elles.